J.O. Numéro 288 du 12 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 novembre 1998 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand

NOR : MCCE9800872A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 novembre 1998, le budget pour 1998 de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand qui avait été arrêté en dépenses et en recettes à 9 400 000 F est fixé en dépenses à 8 973 500 F et en recettes à 8 343 500 F (décision modificative no 1).
Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur fonds de roulement d'un montant de 630 000 F.